Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles de conduite et de sécurité routière
Le Code de la route explique les règles pour conduire et partager la route en toute sécurité.
- Article R313-4 — Feux de position avant sur les véhicules
- Article R313-8 — Feux de brouillard avant sur les véhicules
- Article R313-9 — Feux de brouillard arrière obligatoires pour certains véhicules
- Article R313-12 — Éclairage de la plaque d'immatriculation
- Article R313-15 — Feux de marche arrière
- Article R313-17 — Signal de détresse obligatoire pour les véhicules