Décret n°2001-1348 du 28 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 96-114 du 13 février 1996

relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

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