Décret n°2001-1348 du 28 décembre 2001

Article 2

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2002

Le décret n° 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret n°96-114 du 13 février 1996 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parDécret n°96-114 du 13 février 1996

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

Le décret n° 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.