Décret n°2001-1348 du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du

28 décembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts : 760-985 (hors-classe) ;

Indices bruts : 480-871 (classe normale) ;

Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.

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Modifié31 décembre 2007

Créé le 1 janvier 2002 · Modifié le 31 décembre 2007

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du

28 décembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts : 760-985 (hors-classe) ;

Indices bruts : 480-871 (classe normale) ;

Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.

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Modifié depuis le lundi 31 décembre 2007

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance