Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 31 décembre 2007
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts : 760-985 (hors-classe) ;
Indices bruts : 480-871 (classe normale) ;
Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 26décembre 2007 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts : 760-985 (hors-classe) ;
Indices bruts : 480-871 (classe normale) ;…
Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de…
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 décembre 2007
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du
28 décembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts : 760-985 (hors-classe) ;
Indices bruts : 480-871 (classe normale) ;
Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.