Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

Article 4

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Article 4

Jusqu'au 31 décembre 2002, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles

1er

et

2

du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 0,030 5 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.

JOURNAUX ROUTÉS

Tarif par exemplaire

(en euros)

- A -

Journaux paraissant au moins

une fois par semaine

Jusqu'à 70 g

0,193 0

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,224 5

- B -

Autres périodicités

Jusqu'à 100 g

0,224 5

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003

Jusqu'au 31 décembre 2002, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 0,030 5 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.

JOURNAUX ROUTÉS

Tarif par exemplaire

(en euros)

- A -

Journaux paraissant au moins

une fois par semaine

Jusqu'à 70 g

0,193 0

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,224 5

- B -

Autres périodicités

Jusqu'à 100 g

0,224 5

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 30 juin 2003

Source : Légifrance