Abrogé par Décret n°2003-465 du 26 mai 2003 - art. 8 (Ab) JORF 29 mai 2003 en vigueur le 1er juillet 2003
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003
Jusqu'au 31 décembre 2002, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 0,030 5 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.
JOURNAUX ROUTÉS
Tarif par exemplaire
(en euros)
- A -
Journaux paraissant au moins
une fois par semaine
Jusqu'à 70 g
0,193 0
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,224 5
- B -
Autres périodicités
Jusqu'à 100 g
0,224 5