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Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

Article 4

Créé le 1 janvier 2002

Jusqu'au 31 décembre 2002, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 0,030 5 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.
JOURNAUX ROUTÉS
Tarif par exemplaire
(en euros)
- A -
Journaux paraissant au moins
une fois par semaine
Jusqu'à 70 g
0,193 0
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,224 5
- B -
Autres périodicités
Jusqu'à 100 g
0,224 5

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2003

Abrogé parDécret n°2003-465 du 26 mai 2003art. 8 (Ab) JORF 29 mai 2003 en vigueur le 1er juillet 2003

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 30 juin 2003

Jusqu'au 31 décembre 2002, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles

1er

et

2

du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 0,030 5 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.

JOURNAUX ROUTÉS

Tarif par exemplaire

(en euros)

- A -

Journaux paraissant au moins

une fois par semaine

Jusqu'à 70 g

0,193 0

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,224 5

- B -

Autres périodicités

Jusqu'à 100 g

0,224 5