Abrogé1 juillet 2003
Abrogé par Décret n°2003-465 du 26 mai 2003 - art. 8 (Ab) JORF 29 mai 2003 en vigueur le 1er juillet 2003
Créé le 1 janvier 2002
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(en euros
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en euros
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,177 7
0,814 6
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
0,151 3
0,692 7
Liasse directe non urgente
0,129 0
0,589 1
Tarif contact
0,141 2
0,643 9
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(en euros
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en euros
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,177 7
0,814 6
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
0,151 3
0,692 7
Liasse directe non urgente
0,129 0
0,589 1
Tarif contact
0,141 2
0,643 9