Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,177 7

0,814 6

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,151 3

0,692 7

Liasse directe non urgente

0,129 0

0,589 1

Tarif contact

0,141 2

0,643 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,177 7

0,814 6

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,151 3

0,692 7

Liasse directe non urgente

0,129 0

0,589 1

Tarif contact

0,141 2

0,643 9

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 30 juin 2003

Source : Légifrance