Abrogé1 juillet 2003
Abrogé par Décret n°2003-465 du 26 mai 2003 - art. 8 (Ab) JORF 29 mai 2003 en vigueur le 1er juillet 2003
Créé le 1 janvier 2002
L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er du présent décret.
Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(en euros
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en euros
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,128 0
0,586 0
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
0,108 7
0,498 7
Liasse directe non urgente
0,092 6
0,423 8
Tarif contact
0,101 6
0,464 2
Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(en euros
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en euros
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,128 0
0,586 0
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
0,108 7
0,498 7
Liasse directe non urgente
0,092 6
0,423 8
Tarif contact
0,101 6
0,464 2