Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :

1. Lettres :

Taux R 1 : 8 Euro ;

Taux R 2 : 153 Euro ;

Taux R 3 : 458 Euro.

2. Cartes postales urgentes :

Taux unique : 8 Euro.

3. Prêt-à-recommander suivi :

Taux unique : 8 Euro.

4. Journaux :

Taux unique : 16 Euro.

5. Colissimo recommandé :

Taux R 1 : 16 Euro ;

Taux R 2 : 153 Euro ;

Taux R 3 : 458 Euro.

6. Autres objets admis à la recommandation :

Taux R 1 : 16 Euro ;

Taux R 2 : 153 Euro ;

Taux R 3 : 458 Euro.