Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :

1. Lettres :

Taux R 1 : 8 euros ;

Taux R 2 : 153 euros ;

Taux R 3 : 458 euros.

2. Cartes postales urgentes :

Taux unique : 8 euros.

3. Prêt-à-recommander suivi :

Taux unique : 8 euros.

4. Journaux :

Taux unique : 16 euros.

5. Colissimo recommandé :

Taux R 1 : 31 euros ;

Taux R 2 : 153 euros ;

Taux R 3 : 458 euros.

6. Autres objets admis à la recommandation :

Taux R 1 : 16 euros ;

Taux R 2 : 153 euros ;

Taux R 3 : 458 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 août 1991 · Dernière version le 1 mars 2002

Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :

1. Lettres :

Taux R 1 : 8 euros ;

Taux R 2 : 153 euros ;

Taux R 3 : 458 euros.

2. Cartes postales urgentes :

Taux unique : 8 euros.

3. Prêt-à-recommander suivi :

Taux unique : 8 euros.

4. Journaux :

Taux unique : 16 euros.

5. Colissimo recommandé :

Taux R 1 : 31 euros ;

Taux R 2 : 153 euros ;

Taux R 3 : 458 euros.

6. Autres objets admis à la recommandation :

Taux R 1 : 16 euros ;

Taux R 2 : 153 euros ;

Taux R 3 : 458 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2002

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 28 février 2002

En vigueur du dimanche 21 juillet 1996 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du lundi 19 août 1991 au samedi 20 juillet 1996

Source : Légifrance