Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public en changeant le nombre de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001Art. 5 → Version 4Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001Art. 7 → Version 3
- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001Art. 5, Art. 7