Décret n°2016-1386 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001

Art. 5, Art. 7

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public en changeant le nombre de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

A modifié les dispositions suivantes :

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