Abrogé1 octobre 2013
Abrogé par Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 - art. 13
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 10 octobre 2012 au 30 septembre 2013
Le présent décret s'applique jusqu'au 1er octobre 2013.
Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2013
En vigueur du mercredi 10 octobre 2012 au lundi 30 septembre 2013
Modifié parDécret n°2012-1134 du 8 octobre 2012art. 1Décret n°2013-314 du 15 avril 2013art. 12
Le présent décret s'applique jusqu'au 1er octobre 2013.
En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mardi 9 octobre 2012
Modifié parDécret n°2011-753 du 28 juin 2011art. 1
Le présent décret s'applique jusqu'au 30 septembre 2012.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 29 juin 2011
Modifié parDécret n°2010-1747 du 30 décembre 2010art. 1
Le présent décret s'applique jusqu'au 30 juin 2011.
En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Modifié parDécret n°2010-5 du 5 janvier 2010art. 1
Le présent décret s'applique jusqu'au 31 décembre 2010.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 6 janvier 2010
Modifié parDécret n°2008-1532 du 22 décembre 2008art. 1 (V)
Le présent décret s'applique au 1er janvier 2002 pour une…
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008
Le présent décret s'applique au 1er janvier 2002 pour une durée de cinq ans.