Abrogé par Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 - art. 13
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 octobre 2013
Le présent décret s'applique jusqu'au 1er octobre 2013.
Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001
Le présent décret s'applique jusqu'au 1er octobre 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 - art. 13
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 octobre 2013
Le présent décret s'applique jusqu'au 1er octobre 2013.
Cité par
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2013
En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mardi 9 octobre 2012
Modifié parDécret n°2011-753 du 28 juin 2011art. 1 : Prolongation de la durée d'application du décret
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 29 juin 2011
Modifié parDécret n°2010-1747 du 30 décembre 2010art. 1 : Prolongation de la date d'application du décret
En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Modifié parDécret n°2010-5 du 5 janvier 2010art. 1 : Prolongation de la durée d'application du décret
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 6 janvier 2010
Modifié parDécret n°2008-1532 du 22 décembre 2008art. 1 (V) : Prorogation d'un décret administratif
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance
Art. 13
Décret n°2013-314 du 15 avril 2013
Prolongation de la date d'application du décret
Décret n°2012-1134 du 8 octobre 2012 · art. 1
Report de la date d'application du décret de décembre 2001
Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 · art. 12
Prolongation de la durée d'application du décret
Décret n°2010-5 du 5 janvier 2010 · art. 1
Prolongation de la date d'application du décret
Décret n°2010-1747 du 30 décembre 2010 · art. 1
Prolongation de la durée d'application du décret
Décret n°2011-753 du 28 juin 2011 · art. 1