Décret n°2008-1532 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 est prorogé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Prorogation des indemnités pour les fonctionnaires en outre-mer

Résumé. Le décret prolonge d'un an les indemnités pour les fonctionnaires en Guyane et à Saint-Martin.

Le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 est prorogé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001Art. 1Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001Art. 2Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001Art. 3
-Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

Relations

modifie

modifie  Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001art. 1 (V)modifie  Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001art. 2 (V)modifie  Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001art. 3 (V)

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