Décret n°2010-5 du 5 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001

Art. 11

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Prolongation de la durée d'application du décret

Résumé. Le décret s'applique désormais jusqu'au 31 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001Art. 11 → Version 3
- Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001
Art. 11

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