Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001

Article 53

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 53

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles

4

,

50

et

51

, les limites de qualité des eaux mentionnées aux a, c, d et e de l'

article 3

sont fixées ainsi qu'il suit :

- du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2013 et pour le paramètre plomb : 25 micro g/l ;

- du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2008 et pour les paramètres suivants :

bromates : 25 micro g/l ;

trihalométhanes : 150 micro g/l ;

- du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2008 et pour la turbidité au point de mise en distribution lorsque les installations sont d'un débit inférieur à 1 000 m3/j ou desservent des unités de distribution de moins de 5 000 habitants et que ces eaux sont celles mentionnées à l'

article 25

ou sont des eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2 NFU : 2 NFU.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 décembre 2001 · Abrogé le 27 mai 2003

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 4, 50 et 51, les limites de qualité des eaux mentionnées aux a, c, d et e de l'article 3 sont fixées ainsi qu'il suit :

- du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2013 et pour le paramètre plomb : 25 micro g/l ;

- du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2008 et pour les paramètres suivants :

  • bromates : 25 micro g/l ;
  • trihalométhanes : 150 micro g/l ;

- du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2008 et pour la turbidité au point de mise en distribution lorsque les installations sont d'un débit inférieur à 1 000 m3/j ou desservent des unités de distribution de moins de 5 000 habitants et que ces eaux sont celles mentionnées à l'article 25 ou sont des eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2 NFU : 2 NFU.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance