Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Article 19

Créé le 20 décembre 2001 · En vigueur du 7 août 2007 au 24 juin 2018

I.-Les attachés principaux de 2e et de 1re classe sont reclassés dans le grade d'attaché principal à la date du 1er juillet 2007 conformément au tableau suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée d'échelon

Attaché principal
de 2e classe

Attaché principal

 

1er échelon 2e classe

2e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon 2e classe

3e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon 2e classe

4e échelon

2 / 3 de l'ancienneté acquise

4e échelon 2e classe

5e échelon

2 / 3 de l'ancienneté acquise

5e échelon 2e classe

6e échelon

2 / 3 de l'ancienneté acquise

6e échelon 2e classe

7e échelon

Ancienneté acquise.

Attaché principal
de 1re classe

 
 

1er échelon 1re classe

8e échelon

5 / 4 de l'ancienneté acquise.

2e échelon 1re classe

9e échelon

6 / 5 de l'ancienneté acquise.

3e échelon 1re classe

10e échelon

Sans ancienneté.

4e échelon 1re classe

10e échelon

Ancienneté acquise.

II.-Les attachés qui, à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, remplissaient les conditions requises pour bénéficier d'une promotion au grade supérieur ou auraient rempli ces conditions au cours de la période de deux ans suivant cette date d'entrée en vigueur, sont réputés remplir, pendant cette même période de deux ans, les conditions requises pour être promus attaché principal par la voie prévue à l'article 11.

III.-Les attachés stagiaires dont le stage est en cours à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière sont classés à cette même date en application de l'article 9.

Toutefois, les agents en cours de prolongation de stage en application des dispositions de l'article 10 à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 sont classés à cette même date selon les dispositions en vigueur à la date correspondant au terme normal du stage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au dimanche 24 juin 2018

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 6 août 2007