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Arrêté du 16 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus à l'article 19 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou du directeur de chaque établissement.
Les avis des examens sont affichés au moins deux mois à l'avance dans les services de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance