Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Article 15-2

Créé le 25 juin 2018

Peuvent être directement intégrés dans le corps des attachés d'administration hospitalière les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 15 et 15-1 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 juin 2018