Créé le 20 décembre 2001 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 24 juin 2018
Le nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
Abrogé depuis le lundi 25 juin 2018
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 24 juin 2018
Modifié parDécret n°2018-506 du 21 juin 2018art. 2
Le ⏺
⏺ nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du jeudi 25 février 2010 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2010-169 du 22 février 2010art. 5
Le grade d'attaché comporte douze échelons. Le grade d'attaché principal comporte dix échelons. Le
⏺ nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'
article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 24 février 2010
Le grade d'attaché ⏺ comporte douzeéchelons. Le grade d'attaché principal comporte dixéchelons. L'effectif des attachés principaux ne peut être supérieur à 30 % de l'effectif des attachés et attachés principaux. Toutefois, lorsque l'effectif est inférieur à quatre, une nomination peut être prononcée.
A compter du 1er janvier 2008, le nombre de promotions prononcées dans legrade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'
article 1er
du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 6 août 2007
Le grade d'attaché principal comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons. L'effectif des attachés principaux ne peut être supérieur à 30 % de l'effectif des attachés et attachés principaux. Toutefois, lorsque l'effectif est inférieur à quatre, une nomination peut être prononcée.
Le grade d'attaché comporte douze échelons.