Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Article 4

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Article 4

Le nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

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Créé le 20 décembre 2001 · Transféré le 25 juin 2018

Le nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 24 février 2010

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance