Décret n°2010-169 du 22 février 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Art. 4

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Modification du calcul des promotions pour les attachés principaux

Résumé. Le nombre de promotions au grade d'attaché principal est désormais calculé chaque année dans chaque établissement selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 4 → Version 3
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 4

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