Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des promotions pour les attachés principaux
Résumé. Le nombre de promotions au grade d'attaché principal est désormais calculé chaque année dans chaque établissement selon des règles précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 4 → Version 3
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 4