Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un corps d'attachés d'administration hospitalière classé dans la catégorie A prévue à l'

article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

. Les attachés d'administration hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'

article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 25 juin 2018

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 1

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au dimanche 24 juin 2018

Source : Légifrance