Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985
art. 1 (Ab)
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985
art. 2 (Ab)
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985
art. 6 (Ab)
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985
art. 9 (Ab)
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985
art. 13 (M)

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