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Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001

relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer

Abrogé26 octobre 2004
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion ;

Vu le décret n° 89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'article 34 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 ;

Vu le décret n° 89-73 du 3 février 1989 relatif aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non lucratif auprès desquels les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion peuvent être déposées et portant modification des décrets n° 88-1114 et n° 88-1115 du 12 décembre 1988 ;

Vu le décret n° 95-710 du 9 mai 1995 modifié pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 17 juillet 2001 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 10 septembre 2001 ;

Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 19 juillet 2001 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 27 juillet 2001 ;

Vu l'avis du conseil général de Guadeloupe en date du 2 août 2001 ;

Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 10 septembre 2001 ;

Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 19 juillet 2001 ;

Vu l'avis du conseil général de la Réunion en date du 1er août 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 12 décembre 2001 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret 2004-1136 2004-10-21 art. 4 JORF 26 octobre 2004

En vigueur du mercredi 12 décembre 2001 au lundi 25 octobre 2004

Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001
Section 1 : Dispositions relatives aux organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion dans les DOM
Article 10