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TITRE Ier

règles générales d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades

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JORF n°226 du 29 septembre 2000

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

> Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

Art. 2