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TITRE Ier

règles générales d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades

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Article 11

JORF n°226 du 29 septembre 2000

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

> Décret n°90-126 du 9 février 1990 > > Art. 1, Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-126 du 9 février 1990

Art. 1, Art. 2