Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000

Article 2

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Article 2

Les métropoles, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, les communautés urbaines et leurs principales villes centres, les communautés d'agglomération, les communautés d'agglomération nouvelle, les syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés de communes et l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais sont assimilés à des communes dont la population serait égale à la somme des populations des communes regroupées.

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Créé le 29 septembre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Assimilation des grandes structures à des communes

Résumé. Certaines grandes structures comme les métropoles ou les communautés de communes sont considérées comme des communes pour le calcul de leur population.

Les métropoles, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, les communautés urbaines et leurs principales villes centres, les communautés d'agglomération, les communautés d'agglomération nouvelle, les syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés de communes et l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais sont assimilés à des communes dont la population serait égale à la somme des populations des communes regroupées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2000 au jeudi 16 juillet 2015

Source : Légifrance