A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°88-546 du 6 mai 1988Art. 1 : Conditions d'emploi des directeurs dans les établissements publics
→ Version 7 : Extension de l'application aux métropolesDécret n° 2000-954 du 22 septembre 2000Art. 2 : Assimilation des grandes structures à des communes
→ Version 2
- Décret n°88-545 du 6 mai 1988Art. 2
- Décret n°88-546 du 6 mai 1988Art. 1
- Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000Art. 2