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Titre III

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 3

Modifications des articles du Code des transports

JORF n°0138 du 16 juin 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions des autorités organisatrices des mobilités

Résumé L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est désormais responsable des transports avec les syndicats et les communautés de communes.

I.-Au a du II de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé, les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle et les communautés de communes» sont remplacés par les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés de communes et l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».
II.-Au 3° de l'article 1 ter du décret du 15 février 1988 susvisé, après les mots : « Etablissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, », sont insérés les mots : « et autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».
III.-Au a de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « Etablissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, », sont insérés les mots : « autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, ».
IV.-A l'article 2 du décret du 22 septembre 2000 susvisé, les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle et les communautés de communes » sont remplacés par les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés de communes et l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».

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Version 1

I.-Au a du II de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé, les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle et les communautés de communes» sont remplacés par les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés de communes et l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».

II.-Au 3° de l'article 1 ter du décret du 15 février 1988 susvisé, après les mots : « Etablissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, », sont insérés les mots : « et autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».

III.-Au a de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « Etablissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, », sont insérés les mots : « autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, ».

IV.-A l'article 2 du décret du 22 septembre 2000 susvisé, les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle et les communautés de communes » sont remplacés par les mots : « les syndicats d'agglomération nouvelle, les communautés de communes et l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ».