Abrogé par Décret n°2002-857 du 3 mai 2002 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2002
Un complément d'indemnité pour travail dominical permanent peut être versé aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine de la spécialité " services culturels " qui effectuent le service du dimanche à Pâques, à la Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre.
Sont assimilés à un service du dimanche les 14 juillet et 15 août même s'ils surviennent en semaine.