A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès au concours du commissariat de la marineDécret n°76-801 du 19 août 1976art. 6 (M) : Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéDécret n°84-173 du 12 mars 1984art. 6 (M) : Conditions d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
- Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 44 (M)
- Décret n°76-801 du 19 août 1976art. 6 (M)
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 6 (M)
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