A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 21 (M) : Commission pour les promotions militaires
→ Version 2 : Réforme de la composition et du champ d'action d'une commission militaire
→ Version 2 : Réforme de la composition et du champ d'action d'une commission militaire
- Décret n°84-173 du 12 mars 1984art. 21 (M)