A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 23 (M) : Commission de promotion des officiers de marine
→ Version 2 : Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission militaireDécret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 59 (M) : Commission pour les promotions dans la marine
→ Version 2 : Modification de la composition et du fonctionnement de la commission marine
→ Version 2 : Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission militaireDécret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 59 (M) : Commission pour les promotions dans la marine
→ Version 2 : Modification de la composition et du fonctionnement de la commission marine
- Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 23 (M)
- Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 59 (M)