Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

Article 13

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Article 13

Le ministre chargé de l'énergie procède à la publication par extraits au Journal officiel de la République française des autorisations délivrées. Cette publication contient les éléments mentionnés au 1° et au dernier alinéa de l'

article 2

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Créé le 10 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le ministre chargé de l'énergie procède à la publication par extraits au Journal officiel de la République française des autorisations délivrées. Cette publication contient les éléments mentionnés au 1° et au dernier alinéa de l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du dimanche 10 septembre 2000 au mercredi 5 septembre 2007

Source : Légifrance