Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 10 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le ministre chargé de l'énergie procède à la publication par extraits au Journal officiel de la République française des autorisations délivrées. Cette publication contient les éléments mentionnés au 1° et au dernier alinéa de l'article 2.