JORF n° 210 du 10 septembre 2000

Arrêté du 17 août 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz

Arrêté du 17 août 2000 abrogeant l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1

Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité

Arrêté du 9 septembre 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises et de matières dangereuses

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition du certificat de spécialisation « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers du pressing et de la blanchisserie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 26 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse »

Arrêté du 26 juillet 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »

Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des première et seconde années des classes préparatoires de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST)

Arrêté du 11 juillet 2000 relatif au programme et à la définition de l'épreuve facultative d'hygiène-prévention-secourisme au baccalauréat professionnel

Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes - productique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 26 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Instruction du 4 août 2000 relative aux mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et la construction des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel

Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.

Décret du 8 septembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 6 septembre 1995, de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 154 entre Evreux et Nonancourt dans le département de l'Eure

Arrêté du 21 août 2000 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux compresses, sparadraps et pansements biocompatibles et anallergisants stériles

Arrêté du 25 août 2000 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale

Arrêté du 25 août 2000 déterminant les tarifs des forfaits de rémunération des soins thermaux

Arrêté du 6 septembre 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Décision no 2000-528 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sogera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chérie FM

Décision no 2000-529 du 26 juillet 2000 autorisant la société TV 7 Bordeaux à utiliser une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Bordeaux

Décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Velly Music (RVM)

Décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kréol FM

Décision no 2000-530 du 26 juillet 2000 autorisant la société TV 8 Mont-Blanc à utiliser des fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Décision no 2000-521 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibel

Décision no 2000-522 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus

Décision no 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival

Décision no 2000-531 du 25 juillet 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Décision no 2000-516 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun'Lazes

Décision no 2000-519 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun Light FM

Décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est Réunion

Décision no 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 102 FM

Décision no 2000-526 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Sud

Décision no 2000-517 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kalimé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kalimé

Décision no 2000-523 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dominique

Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 8 septembre 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)