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Compatibilité des statuts de jeunes sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 2-3
Décret n°2010-698 du 25 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 2-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 2-3
Source : Légifrance