Décret n°2010-698 du 25 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Art. 2-3

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Compatibilité des statuts de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire deviennent compatibles, sauf pour ceux qui suivent le baccalauréat professionnel sécurité-prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-825 du 28 août 2000Art. 2-3 → Version 2
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
Art. 2-3

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