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Décret n°2000-809 du 25 août 2000

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 février 2005

Créé le 27 août 2000

Les directions et service de la délégation générale pour l'armement apportent, en tant que de besoin, leur concours à la délégation aux affaires stratégiques pour l'exercice par celle-ci de ses attributions de contrôle des exportations, d'une part, des matériels de guerre, armes et munitions, et d'autre part, des biens et technologies sensibles à double usage civil et militaire.
Abrogé1 février 2005

Créé le 27 août 2000

Le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement et le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement sont abrogés.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2005

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au lundi 31 janvier 2005

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
Article 29