Décret n°2000-809 du 25 août 2000

Article 29

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Article 29

Le

décret n° 84-188 du 15 mars 1984

fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement et le

décret n° 97-35 du 17 janvier 1997

fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement sont abrogés.

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En vigueur du dimanche 27 août 2000 au lundi 31 janvier 2005

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