Décret n°2000-809 du 25 août 2000

Article 29

Abrogé1 février 2005

Créé le 27 août 2000

Le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement et le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 février 2005

Abrogé parDécret n°97-35 du 17 janvier 1997

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au lundi 31 janvier 2005

Le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement et le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement sont abrogés.