Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Article 45

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Article 45

Peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 6, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe du même groupe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur classe. Ces agents sont classés dans la 1re classe à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.

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Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 6, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe du même groupe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur classe. Ces agents sont classés dans la 1re classe à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance