A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-1 (M) : Conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale
→ Version 4 : Extension des critères pour la résidence principaleCode de la sécurité socialeart. D755-12 (M) : Conditions d'attribution de l'allocation de logement dans les DOM
→ Version 7 : Précision des conditions de résidence principale
→ Version 4 : Extension des critères pour la résidence principaleCode de la sécurité socialeart. D755-12 (M) : Conditions d'attribution de l'allocation de logement dans les DOM
→ Version 7 : Précision des conditions de résidence principale
- Code de la sécurité sociale.art. D542-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-12 (M)