A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-28 (V) : Allocation de logement familiale : modalités de versement
→ Version 3 : Changement de méthode de calculCode de la sécurité socialeart. D755-26 (V) : Calcul et révision de l'allocation de logement
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul pour l'accession à la propriétéCode de la sécurité socialeart. D831-1 (V) : Calcul de l'allocation de logement
→ Version 2 : Précision du calcul pour l'accession à la propriété
→ Version 3 : Changement de méthode de calculCode de la sécurité socialeart. D755-26 (V) : Calcul et révision de l'allocation de logement
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul pour l'accession à la propriétéCode de la sécurité socialeart. D831-1 (V) : Calcul de l'allocation de logement
→ Version 2 : Précision du calcul pour l'accession à la propriété
- Code de la sécurité sociale.art. D542-28 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-26 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D831-1 (V)