A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-26 (V) : Conditions d'éligibilité des prêts pour l'allocation de logement
→ Version 2 : Suppression d'une exclusion spécifique de prêtCode de la sécurité socialeart. D542-25 (M) : Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers
→ Version 3 : Précision sur les conditions des emprunts substituésCode de la sécurité socialeart. D755-27 (M) : Calcul de l'allocation de logement pour les propriétaires
→ Version 3 : Modification des règles de substitution des prêts
→ Version 2 : Suppression d'une exclusion spécifique de prêtCode de la sécurité socialeart. D542-25 (M) : Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers
→ Version 3 : Précision sur les conditions des emprunts substituésCode de la sécurité socialeart. D755-27 (M) : Calcul de l'allocation de logement pour les propriétaires
→ Version 3 : Modification des règles de substitution des prêts
- Code de la sécurité sociale.art. D542-26 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D542-25 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-27 (M)