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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences statistiques en santé et solidarité
Résumé. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité est désormais responsable de la production statistique dans ces domaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 8 → Version 3
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 8