Décret n°2023-233 du 30 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000

Art. 8

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Modification des compétences statistiques en santé et solidarité

Résumé. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité est désormais responsable de la production statistique dans ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 8 → Version 3
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 8

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