Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du décret n° 2000-685
Résumé. Cet article change des règles d'un autre décret sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 6 → Version 3Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 8 → Version 4
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 6, Art. 8