Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du décret n° 2000-685
Résumé Cet article change des règles d'un autre décret sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 > > Art. 6, Art. 8 > >
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