Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission sur les données à une direction
Résumé. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité est désormais chargée de la gouvernance des données de santé et de la définition des règles pour leur utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 8