DÉCRET n°2015-1310 du 19 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000

Art. 8

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Ajout d'une mission sur les données à une direction

Résumé. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité est désormais chargée de la gouvernance des données de santé et de la définition des règles pour leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 8

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