Décret n°2000-572 du 26 juin 2000

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les syndics des gens de mer sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Les syndics des gens de mer principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et à l'article 12 du présent décret.

Ces recrutements sont opérés dans chacune des spécialités mentionnées à l'article 4.

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 7
Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours
Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours
Section 3 : Dispositions communes