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Décret n°2000-430 du 23 mai 2000

relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Abrogé26 janvier 2002
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son titre XIII ;

Vu le code électoral (partie Législative), notamment son livre V ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son titre V ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 14 ;

Vu l'avis émis le 6 avril 2000 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en application du I de l'article 133 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Abrogé26 janvier 2002

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 26 janvier 2002

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE III : PROPAGANDE

Abrogé26 janvier 2002

TITRE IV : RECENSEMENT DES VOTES

Abrogé26 janvier 2002

TITRE V : CONTENTIEUX

Abrogé26 janvier 2002

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002

Abrogé parDécret 2002-105 2002-01-25 art. 13 JORF 26 janvier 2002

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au vendredi 25 janvier 2002

Décret n°2000-430 du 23 mai 2000
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : CANDIDATURES ET BULLETINS DE VOTE
TITRE III : PROPAGANDE
TITRE IV : RECENSEMENT DES VOTES
TITRE V : CONTENTIEUX
Article 13