JORF n°120 du 24 mai 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-429 du 23 mai 2000 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 mai 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 22 mai 2000 fixant les modalités du regroupement des activités d'Aerospatiale Matra, DaimlerChrysler Aerospace AG et Construcciones Aeronauticas SA
- Arrêté du 16 mai 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
- Décret n° 2000-431 du 23 mai 2000 portant convocation des électeurs de la province des îles Loyauté pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province
- Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
- Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n° 2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant
- Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques ou privées, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif de préfecture
- Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
- Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 19 mai 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2000
- Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 16 mai 2000 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 mai 2000 relatif aux conditions d'attribution et au montant de l'indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales
- Arrêté du 3 mai 2000 relatif à une régie d'avances
- Décret n° 2000-432 du 17 mai 2000 instituant une indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2000
- Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot
- Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce et abrogeant l'arrêté du 26 janvier 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin de commerce
- Décret du 17 mai 2000 portant modification du décret du 2 décembre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2 x 2 voies de la RN 160 entre La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Mathurin et attribuant le statut de route express aux bretelles d'accès de l'échangeur de La Millière
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
- Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
- Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 avril 2000 portant ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2000
- Décret du 23 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 mai 2000 portant délégation de signature
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
- Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 2 mai 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 16 mai 2000 portant acceptation de la démission du directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls
- Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination au Bureau des longitudes
- Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls
- Arrêté du 2 mai 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 mai 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Décret du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décrets du 16 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 avril 2000 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 28 mars 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 18 avril 2000 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Ministère de la justice
- Décret du 17 mai 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
- Décret du 17 mai 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session de janvier 2000)
- Arrêté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 15 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 16 mai 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 16 mai 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Premier ministre
- Décret du 23 mai 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
- Arrêté du 28 avril 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
- Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 4 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'un aumônier placé auprès de l'état-major des armées
- Liste des candidats déclarés admis au recrutement par concours sur titres d'officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve de l'une des trois armées ou de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934
- Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Arrêté du 15 mai 2000 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
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