Décret n°2000-390 du 5 mai 2000

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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 décembre 1976 susvisé (Progression des chefs de service à la grande chancellerie) est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. »

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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 décembre 1976 susvisé (Progression des chefs de service à la grande chancellerie) est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. »

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