Décret n°2000-390 du 5 mai 2000

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 14 décembre 1976 susvisé (Conditions pour devenir chef de service à la Légion d'honneur) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Peuvent être nommés, par voie de détachement, dans un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les fonctionnaires civils de catégorie A détenant, dans un grade d'avancement, un indice de rémunération au moins égal à l'indice brut 660 et justifiant de dix années de services effectifs en catégorie A. »

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 14 décembre 1976 susvisé (Conditions pour devenir chef de service à la Légion d'honneur) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Peuvent être nommés, par voie de détachement, dans un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les fonctionnaires civils de catégorie A détenant, dans un grade d'avancement, un indice de rémunération au moins égal à l'indice brut 660 et justifiant de dix années de services effectifs en catégorie A. »

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