Décret n°2000-390 du 5 mai 2000

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Art. 3. - L'article 5 du décret du 14 décembre 1976 susvisé (Retrait d'emploi des chefs de service) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. »

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Art. 3. - L'article 5 du décret du 14 décembre 1976 susvisé (Retrait d'emploi des chefs de service) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. »

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