Décret n°76-1170 du 14 décembre 1976

Article 4

Créé le 1 août 1996

L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons.
Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 octobre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1428 du 3 octobre 2017art. 11

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au jeudi 5 octobre 2017

L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons.

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.