Décret n°76-1170 du 14 décembre 1976

Article 4

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Article 4

L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons.

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

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Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 6 octobre 2017

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Progression des chefs de service à la grande chancellerie

Résumé. Les chefs de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ont une carrière avec sept échelons, chacun nécessitant deux ans pour passer au niveau supérieur.

L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons.

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au jeudi 5 octobre 2017

Source : Légifrance