Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

Article 2

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Article 2

Les écoles nationales d'ingénieurs ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'

article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

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Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 21 août 2013

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Rattachement des écoles d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs peuvent se rattacher à des établissements scientifiques pour mieux collaborer.

Les écoles nationales d'ingénieurs ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2000 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance