Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 21 août 2013
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Rattachement des écoles d'ingénieurs
Les écoles nationales d'ingénieurs ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.